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Les conditions générales et le règlement intérieur forment un ensemble faisant partie intégrante du contrat et dont l’acceptation est obligatoire avant la conclusion de la vente. La demande de réservation entraîne l’adhésion aux présentes dispositions et leur acceptation complète et sans réserve. Les chambres mises à la disposition de nos clients sont vérifiées, fonctionnelles et en bon état.

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REGLEMENT INTERIEUR

Article 1 :

L’hôte a la liberté de ne pas recevoir les clients dont la tenue est indécente et négligée, et dont le comportement est bruyant, incorrect, alcoolisé, contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Toute personne désireuse de loger dans notre logement est tenue de faire connaître son identité et celle des personnes qui l’accompagnent.

 

Article 2 : Heure d’ouverture.

L'entrée dans la chambre est prévue entre 18h et 21h. La sortie doit se faire avant 10h. Nous ne sommes pas ouverts toute l'année.

 

Article 3 : Occupation des chambres

Le client ne peut introduire dans la chambre des tierces personnes non connues par l’hôte, sauf autorisation de ce dernier. De même, le client ne peut louer une chambre pour un nombre de personnes supérieur à celui prévu par les règlements en vigueur.

 

Article 4 : Accès aux chambres à son arrivée, sauf accord de l’hôte, le client ne peut pas exiger d’occuper la chambre avant 18 heures. La location à la nuit cesse à 10h00, les clefs devront être rendues à 10h00. Si les clefs ne sont pas rendues à l'heure indiquée, il sera facturé 5€ par jour de retard. 

 

Article 5 : Nuisances et respect du repos des autres clients. Le tapage, même diurne, est interdit. Le client causant du désordre ou du scandale sous quelque forme que ce soit, sera invité à quitter la maison immédiatement et sans remboursement. Dans l’intérêt de la tranquillité de l’établissement, tout bruit doit cesser entre 22H00 et 8H00. Pour le respect et le repos des autres clients, veillez à ne pas claquer les portes ni à faire trop de bruit particulièrement entre 22H00 et 8H00. Tout bruit de voisinage lié au comportement d’une personne, pourra amener l’hôte à inviter ce dernier à quitter l’établissement sans qu’il ne soit nécessaire de procéder à des mesures acoustiques, dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité de la clientèle (art. R.1334-30 et R ; 1334-31 du code de la Santé publique). Une chambre est un lieu de repos. Tout commerce y est formellement interdit.

 

Article 6 : Responsabilités

Le client doit user de la chose louée en bon père de famille. Les chambres mises à la disposition de nos clients sont vérifiées, fonctionnelles et en bon état. Les enfants sont sous l’entière responsabilité du client. Il est interdit de courir, rouler (patin, trottinette, …) ou crier dans l’établissement, de jour comme de nuit. Les animaux sont strictement interdits .

Nos animaux sont  sous notre responsabilité, merci de bien respecter les règles que nous allons vous demander à leur sujet. 

En cas de problème, le client devra engager sa responsabilité civile. En cas de dégradation, l’hôte se réserve le droit de facturer au client le coût de réparation ou le remplacement. Il en est de même pour toutes infractions constatées après le départ du client. Le chèque de caution de 100€ sera prévu à cet effet.  L’hôte peut exiger en cas d’inondation ou dégât des eaux, volontaire ou involontaire, le remboursement intégral des dégâts causés. En cas de dégât dans d’autres chambres, le remboursement des nuitées des autres clients sera exigé. L’hôte peut exiger un forfait de ménage de 15€ si la chambre est laissée dans un état qui sera jugé non convenable. En cas de détérioration de literie, sommier, l’hôtel exigera le remboursement des dégâts avec un forfait minimum de 200€ pour remise en état et pour l’incapacité de pouvoir relouer les chambres. De manière générale, le client devra régler les dommages causés directement à l’hôte. Il peut faire appel à son assurance (s’il souhaite se faire rembourser) pour tous les dommages volontaires ou involontaires qu’il causera pendant son séjour. Tout dommage ou nuisance causés volontairement ou involontairement devra être acquitté par la personne ayant réservé la chambre. 

Le non-respect du règlement, des règles de sécurité, d’hygiène, et les dégradations ou négligences qui pourraient entraîner des dommages directs ou indirects sur le matériel, les gens ou les prestations à venir, engagent votre responsabilité et seront facturés. Vous êtes responsable de vos conditions physiques d’accès et nous déclinons toute responsabilité, dans le cas d’effets consécutifs aux prestations. Si vous souffrez de problèmes de santé (troubles circulatoires, cardiaques, respiratoires, allergies, asthme...) ou si vous êtes enceinte, n’omettez pas de nous en informer. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages physiques (chutes - brûlures liés notamment au port de bijoux) ou de dommages matériels, perte ou altération de bijoux, appareils photographiques, téléphone...

 

Article 7 : Respect des lieux : règles d’hygiène et de sécurité Interdictions

Une attitude décente, empreinte de retenue et de discrétion est de rigueur afin de respecter la sérénité des lieux. Il est interdit  de consommer  des substances illicites, et de fumer. Tout manquement aux consignes d’hygiène et de sécurité entraînera une éviction sans préavis de toute personne dont le comportement irait à l’encontre de ces règles.

 

Article 8 : Restrictions médicales

Avant toute prestation, assurez-vous que votre état de santé le permet. Pendant la durée de séjour, le ménage ne sera pas fait dans la chambre. L’hôte ne pourra être tenu pour responsable, en cas de contamination pendant le séjour de l’occupant(e), ne pouvant vérifier si les mesures barrières, en dehors de l’établissement, sont respectées par l’occupant(e). 

 

Article 10 : Animaux domestiques

Les animaux ne sont pas acceptés dans notre logement sauf les chiens guides d'aveugles et chiens d'assistances qui sont admis gratuitement avec accord préalable de l'hôte.

 

Article 11 : Parking

Un parking privé en extérieur est proposé à nos clients.. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte/vol/dégradation dans l'enceinte du parking

 

Article 12 : Interdictions

Pour des raisons de sécurité et pour le respect de chacun, il est formellement interdit de fumer dans toute la maison. Conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, fumer  vous expose à une facturation supplémentaire de 90€ ou à des poursuites judiciaires. De même, il est interdit de cuisiner dans les chambres, d’y prendre des repas, ainsi que d’y faire sa lessive. Il est également interdit de stocker de la nourriture dans la chambre.

 

Articles 13 : bons usages des espaces communs.

Pour le bien-être de tous, nous vous invitons à suivre les règles suivantes :

• Privilégier une utilisation raisonnable de la consommation d’eau et d’électricité

• De laisser les espaces communs (WC/SDB/Séjour...) aussi propres que possible après utilisation.

• Permettre le bon fonctionnement du système d’assainissement individuel en ne jetant rien d’autre dans les toilettes que le papier hygiénique, les autres déchets ayant une poubelle prévue à cet effet. Merci de laisser la lunette des toilettes baissée, et la porte des sanitaires ouverte après passage.

• Éviter de mélanger le linge de toilette utilisé avec celui dont vous n’avez pas eu l’usage.

• Eviter toute stagnation d’eau sur le plan de travail de la cuisine en bois massif. Pour ce faire, merci d’essuyer votre vaisselle, essorer l’éponge et la mettre à sécher sur le réceptacle en métal.

• Merci de faire le tri sélectif et le compost. La poubelle de compost se situe sous l’évier, la poubelle blanche (papier/carton/alu/plastique), la poubelle noire pour le reste, les verres dans les caisses noires.

• Merci de fermer les fenêtres en votre absence, et la porte d’entrée en notre absence.

• Merci de respecter des moments de silence et de discrétion entre 22h et 08h.

 

Article 13 : Informatique et liberté

En application de la loi 78-17, dite informatique et libertés, les clients sont avertis que leur réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données saisies. Il est précisé que ces informations ne sont pas communiquées à des tiers. Le manoir de Kerozet propose un accès internet en wifi. Le client utilisateur s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soit en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. 

 

Article 14 : Acceptation du règlement et conditions générales de vente

Le règlement intérieur s’applique à l’ensemble des réservations. Tout séjour entraîne l’acceptation des conditions particulières et du règlement intérieur. Le non-respect des dispositions ci-dessus entraîne la résiliation immédiate du contrat et des pénalités financières seront appliquées. En cas de non-respect du règlement intérieur , le client sera invité à quitter les lieux sans pouvoir exiger aucun remboursement.

 

Article 15 : LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les litiges relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises.

 

EN CAS DE NON-RESPECT PAR LE CLIENT D’UNE DE CES CONDITIONS, L’HÔTE SE TROUVERA DANS L’OBLIGATION D’INVITER LE CLIENT A QUITTER L’ETABLISSEMENT SUR LE CHAMPS ET CE, SANS AUCUNE INDEMNISATION

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